B-1.2, r. 1 - Règlement sur le dépôt légal des documents publiés autres que les films

Article 5 Versions de la disposition

2012-09-01

5. Un éditeur doit, dans le cas d’un document visé à l’article 4, transmettre par écrit à Bibliothèque et Archives nationales du Québec, dans les 7 jours qui suivent la date à laquelle ce document est publié, les renseignements suivants:

1°  le nom de l’auteur du document;

2°  le titre du document;

3°  le lieu d’édition du document;

4°  le nom de l’éditeur du document;

5°  le prix au détail du document;

6°  le tirage du document.

D. 359-92, a. 5.